Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://agenceiptvabonnement.com (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés, tels que les abonnements IPTV Premium et 4K, les codes d’accès, l’assistance technique et tous les services liés au streaming. L’utilisation du Site ou l’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

1. Objet

Les présentes CG définissent les droits et obligations entre Agence IPTV et chaque utilisateur qui accède au Site ou souscrit à un Abonnement IPTV. Elles précisent les modalités d’accès, de paiement, d’activation ainsi que les responsabilités et politiques de remboursement.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CG. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site. Agence IPTV se réserve le droit de modifier les CG à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

3. Description des services

Le Site propose plusieurs formules IPTV, notamment :

• Abonnement IPTV Premium : accès à des chaînes nationales et internationales, contenus VOD et mises à jour régulières ;
• Abonnement IPTV 4K : streaming en ultra haute définition (connexion haut débit requise) ;
• Formules multi-écrans : options pour visionner sur plusieurs appareils simultanément.

Chaque plan peut comporter des limites techniques, un nombre d’appareils défini et des conditions détaillées visibles au moment de la commande.

4. Conditions techniques et utilisation

• L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (Smart TV, Box Android, PC, Mac, smartphone) et d’une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps pour HD, 25 Mbps pour 4K).
• Les services sont strictement destinés à un usage personnel ; toute revente ou partage non autorisé est interdit.
• Certains contenus peuvent ne pas être disponibles pour des raisons de licences ou de restrictions géographiques.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande. Les paiements acceptés sont précisés sur la page de commande : carte bancaire, PayPal, virement ou autres méthodes indiquées. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

6. Activation du service

L’activation est généralement immédiate ou réalisée dans les heures suivant la confirmation du paiement. Les identifiants ou codes d’accès sont envoyés par e-mail ou via le moyen convenu (par exemple WhatsApp). L’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations de contact.

7. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique du service, aucun remboursement automatique n’est possible après activation. Les réclamations pour problèmes techniques seront examinées au cas par cas ; tout remboursement reste à la discrétion de Agence IPTV.

8. Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas utiliser le service en violation du droit d’auteur ou de la législation en vigueur ;
• Garder confidentiels ses identifiants d’accès ;
• Assumer la responsabilité de tout dysfonctionnement lié à son propre matériel ou à sa connexion Internet.

9. Limitation de responsabilité

Agence IPTV s’efforce de fournir un service stable et de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue sans erreur. Certains contenus sont fournis par des tiers ; Agence IPTV décline toute responsabilité quant à leur légalité ou disponibilité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et éléments présents sur le Site sont la propriété de Agence IPTV ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : support@agenceiptvabonnement.com.

12. Suspension et résiliation du service

En cas de non-respect des présentes CG, Agence IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service sans préavis ni remboursement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle déterminée par la loi française.

14. Dispositions finales

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

Remarque : ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une version adaptée à votre structure ou juridiquement validée, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit numérique et e-commerce.